Responsabilité civile professionnelle
Responsabilité civile professionnelle
Une couverture sur-mesure pour les professionnels des travaux immergés, adaptée aux exigences réglementaires et aux réalités du terrain.
La garantie Responsabilité Civile n’est mise en jeu que lorsque l’assuré cause un dommage à un tiers et qu’il doit l’indemniser.
SUBASSUR propose une assurance Responsabilité Civile Professionnelle spécifiquement conçue pour les scaphandriers professionnels et les entreprises de travaux immergés. Conforme aux exigences du Code du travail et aux recommandations du SNETI, notre contrat couvre les risques spécifiques liés aux interventions en milieu hyperbare, aux activités portuaires, scientifiques, écologiques ou techniques. Il s’adresse aussi bien aux indépendants qu’aux sociétés de capitaux, avec des garanties adaptées à la diversité des missions.
Principales garanties
· Dommages corporels,
· Dommages matériels et immatériels consécutifs,
· Dommages matériels et immatériels consécutifs causés aux biens confiés,
· Faute inexcusable de l’employeur (dommages corporels),
· Risques environnementaux : atteinte à l'environnement accidentelle dont préjudice écologique (y compris frais de prévention) et responsabilité environnementale,
· Défense et recours.
· Dommages matériels et immatériels consécutifs,
· Dommages matériels et immatériels consécutifs causés aux biens confiés,
· Faute inexcusable de l’employeur (dommages corporels),
· Risques environnementaux : atteinte à l'environnement accidentelle dont préjudice écologique (y compris frais de prévention) et responsabilité environnementale,
· Défense et recours.
Exemples d’activités assurées
· Travaux portuaires, balisage, nettoyage de coques,
· Soudure, découpe, bétonnage sous-marin,
· Pose de corps morts, chaînes, pendilles, mouillages,
· Inspection visuelle, remorquage, renflouage,
· Calage de bateaux, dragage, affouillement,
· Consolidation de quai, installation de bouées,
· Station de gonflage, inspection d’ouvrages immergés,
· Soutien à l’expertise en milieu hyperbare,
· Études de la faune et de la flore marine,
· Suivi du macrofaune benthique,
· Expertise écologique, prélèvements, cartographie,
· Transplantation de zostères, reclassement d’échantillons,
· Activités de cadrage sous-marin, de location de matériel de prises de vues ou de soutien logistique à la production audiovisuelle.
· Soudure, découpe, bétonnage sous-marin,
· Pose de corps morts, chaînes, pendilles, mouillages,
· Inspection visuelle, remorquage, renflouage,
· Calage de bateaux, dragage, affouillement,
· Consolidation de quai, installation de bouées,
· Station de gonflage, inspection d’ouvrages immergés,
· Soutien à l’expertise en milieu hyperbare,
· Études de la faune et de la flore marine,
· Suivi du macrofaune benthique,
· Expertise écologique, prélèvements, cartographie,
· Transplantation de zostères, reclassement d’échantillons,
· Activités de cadrage sous-marin, de location de matériel de prises de vues ou de soutien logistique à la production audiovisuelle.
Page non contractuelle.